Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules à moteur (voitures particulières, motocyclettes, cyclomoteurs, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles et de travaux publics), doivent être immatriculés.
La carte grise constitue ainsi la carte d’identité du véhicule.
Vous trouverez ci-dessous, les documents et pièces à fournir pour l’immatriculation de tout véhicule, selon qu’il s’agisse d’un véhicule neuf importé ou acquit auprès d’un concessionnaire, d’un véhicule d’occasion acquit auprès d’un particulier …etc… .
- Formulaire de demande d’immatriculation du véhicule signé et légalisé
Carnet international ou carte grise ou certificat d’immatriculation provisoire
Certificat de conformité délivré par le constructeur
Certificat de dédouanement (modèle 846)
Certificat d’identification établi par les services des Mines
Facture d’achat
Un timbre fiscal
Extrait de naissance délivré sur la base du livret de famille
Fiche de résidence
Photocopie légalisée de la Carte Nationale d’Identité en cours de validité
Photocopie légalisée du statut (si l’acheteur est une personne morale)
La Fiche De Contrôle
La fiche de contrôle est un document indiquant les caractéristiques du véhicule et l’identité de son propriétaire actuel.
Ce document est délivré pour être soumis au contrôle de l’ingénieur des mines territorialement compétent (Wilaya d’accueil), avant le dépôt du dossier d’immatriculation du véhicule concerné.
Elle délivrée dans trois (03) cas :
- Vente du véhicule en dehors de la Wilaya ;
- Changement de résidence du propriétaire du véhicule vers une autre Wilaya ;
- Modification ou aménagement opéré sur les caractéristiques du véhicule.
- Une demande de délivrance d’une fiche de contrôle signée et légalisée
- Une photocopie légalisée de la carte nationale d’identité, en cours de validité ;
- Une photocopie légalisée de la carte grise barrée ;
- Une photocopie légalisée de l’acte de vente ; Et éventuellement :
- Une Photocopie légalisée du statut (si l’acheteur est une personne morale) ;
- Une photocopie légalisée de la procuration (en cas de vente par procuration
- Une demande de délivrance d’une fiche de contrôle signée et légalisée ;
- Une photocopie légalisée de la carte nationale d’identité, en cours de validité ;
- Une fiche de résidence ;
- Une Photocopie légalisée du statut (si l’acheteur est une personne morale) ;
- Une photocopie légalisée de la procuration (en cas de vente par procuration) ;
IMPORTANT : le demandeur doit se présenter muni des documents originaux indiqués plus haut et la fiche de contrôle ne peut être délivrée.