Principes:

Pour mieux cerner l'organisation des collectivités locales (commune, Wilaya), il est nécessaire d'exposer succintement quelques concepts administratifs qui régissent l'organisation des institutions de l'Etat.


1. La centralisation :


On entend par centralisation, la concentration du pouvoir de gestion et de décision au niveau d'une seule source (centrale). L’Etat central constitue ainsi l'unique source de décision.
Même si des démembrements locaux existent, ces derniers, à qui on a conféré des attributions limitées, n'ont pas de personnalité morale ni d'autonomie financière et se référent à l'autorité central pour toute prise de décision.


2. La déconcentration :


La déconcentration constitue un aménagement et un allègement de la centralisation. Tout en gardant le pouvoir de décision, l'échelon central concerné transfert certaines de ses attributions (délégation de pourvoir) à des représentants locaux. Ces derniers exercent ces missions sans toutefois prétendre à une existence juridique (personnalité morale) ou à une autonomie financière.
L'objectif de la déconcentration est en fait, de réduire certaines contraintes de la centralisation et d'améliorer l'action de l'Etat (réduction des délais, des lourdeur …).


3. La décentralisation :


Ce principe constitue en quelque sorte, l'opposé de la centralisation.
Par ce mode d'organisation, l'Etat confère à des entités ou institutions locales des attributions qu'elles exercent à titre exclusif. Ces entités (collectivités) ont une personnalité morale (existence juridique), une autonomie financière et un organe élu qui constitue le centre de décision.

L’objectif ici est de permettre le rapprochement du processus de décision des citoyens au niveau local.

 

La Wilaya:

 

La Wilaya est une collectivité territoriale décentralisée de l'Etat (art 15 de la constitution de 1996 et article 1er du code de Wilaya). A ce titre, elle est dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière.


En d'autres termes, la Wilaya est une personne morale de droit public qui a son propre territoire, exerce ses propres compétences, distinctement de celles de l'Etat et dispose de son propre budget, voté par un organe élu (A.P.W.).


Elle est également une circonscription administrative déconcentrée de l'Etat, chargée de la mise en œuvre des politiques publiques et de l’action déconcentrée de l’Etat (article 04 du code de Wilaya). A ce titre, elle concourt avec l’Etat à l’administration et l’aménagement du territoire, au développement économique, social et culturel, à la protection de l’environnement ainsi qu’à la protection, la promotion et l’amélioration du cadre de vie des citoyens.


Pour consacrer ce double statut de collectivité décentralisée et déconcentrée de l'Etat, le code de Wilaya a doté cette collectivité de deux organes :


L'Assemblée Populaire de Wilaya (A.P.W.) : Organe délibérant, il constitue l'assise de la décentralisation et le lieu de la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques (article 16 de la constitution de 1996) ;


Le Wali : Il représente l'Etat au niveau de la Wilaya et est délégué du Gouvernement (article 110 du code de Wilaya). Il est nommé par décret présidentiel.

 

L'ASSEMBLEE POPULAIRE DE WILAYA:


Organe délibérant de la Wilaya, l'Assemblée Populaire de la Wilaya (A.P.W.) est composé de membres élus par les électeurs de la Wilaya au suffrage universel, pour un mandat de cinq (05) ans.
L'A.P.W. élit son président parmi ses membres.


Ce dernier est assisté de vice-présidents dont le nombre varie selon le nombre d'élus composant l'assemblée (article 62 du code de Wilaya).


L'assemblée forme en son sein des commissions permanentes pour la prise en charge des domaines qui relèvent de sa compétence (article 33 du code de Wilaya).

Le Président de l'A.P.W., ses vice-présidents et les présidents des commissions permanentes constituent le bureau de l'assemblée (article 28 du code communal).


Organe consacrant la décentralisation au niveau local, l'A.P.W. traite des affaires relevant de ses compétences par délibération. A ce titre, l'assemblée :

1. Vote et adopte le budget et le compte administratif de la Wilaya ;
2. Délibère sur les dons et legs fait à la Wilaya ;
3. Peut créer des établissements publics de Wilaya ;
4. Participe à l'élaboration du plan d'aménagement de la Wilaya ;
5. Contribue à la réalisation des programmes d'habitat ;
6. Assiste les communes et initie toute action visant à la réalisation des équipements publics ;
7. Initie toute action de nature à contribuer au développement économique, social et culturel de la Wilaya et de favoriser le développement harmonieux et équilibré de son territoire ;
8. Adopte les actions de nature à promouvoir l'investissement ;
Au niveau de la Wilaya de Mostaganem, l’A.P.W. est composée de quarante trois (43) élus (sièges).

La Commune:

Au même titre que la Wilaya, la commune est une collectivité territoriale décentralisée de l'Etat. Elle en constitue la collectivité de base (art 15 de la constitution de 1996 et article 1er du code communal). A ce titre, elle est dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière.


La commune est l’assise territoriale de la décentralisation et le lieu d’exercice de la citoyenneté. Elle constitue le cadre de participation du citoyen à la gestion des affaires publiques (article 02 du code communal).
Ainsi, la commune est une personne morale de droit public qui a son propre territoire, exerce ses propres compétences et dispose de son propre budget, voté par un organe élu, l'Assemblée Populaire Communale (A.P.C.).
La commune dispose :


D’un organe délibérant: l’Assemblée Populaire Communale dont les membres sont élus au suffrage universel, pour un mandat de cinq (05) ans;
D’un organe exécutif, présidé par le président de l’Assemblée ;
D’une administration animée par le secrétaire général de la commune, sous l’autorité du président de l’Assemblée ;


A - L'ASSEMBLEE POPULAIRE COMMUNALE:


Organe délibérant de la commune, l’Assemblée Populaire Communale est composée membres élus au suffrage universel, par les électeurs de la commune, pour un mandat de cinq (05) ans. Leur nombre varie en fonction du nombre d'habitants de la commune, recensés lors du dernier RGPH.
L'A.P.C. élit son président parmi ses membres.
Ce dernier est assisté de vice-présidents dont le nombre varie selon le nombre d'élus composant l'assemblée (article 69 du code communal).
L'Assemblée forme en son sein des commissions permanentes pour la prise en charge des domaines qui relèvent de sa compétence (article 31 du code communal).

Cadre d’expression de la démocratie et assise de la décentralisation où, le citoyen participe à la gestion des affaires publiques, l’Assemblée Populaire Communale exerce ses missions par voie délibération.
Ainsi, l'A.P.C. est compétente en matière de :

  1. Vote et adoption du budget communal et du compte administratif ;
  2. Acceptation des dons et legs fait à la commune ;
  3. Préservation et valorisation du patrimoine communal ;
  4. Création des établissements publics communaux ;
  5. Participation à l'élaboration et à la mise en œuvre des opérations d'aménagement du territoire, de développement durable et d'implantation des projets d'équipements et d'investissement ;
  6. Mise en place des instruments d'urbanisme prévus par la législation et la réglementation en vigueur ;
  7. Initiation de toute action de nature à impulser le développement économique, social et culturel au niveau communal ;
  8. Réalisation des écoles primaires, des cantines scolaires et initiation des actions à même d'assurer le transport scolaire ;
  9. Réalisation d'infrastructures de proximité destinées aux activités de sport, de jeunesse, de culture et de loisirs ;
  10. Identification des catégories sociales défavorisées, vulnérables ou démunies et organisation de leur prise en charge dans le cadre des politiques publiques nationales, arrêtées en matière de solidarité et de protection sociale ;
  11. Respect de la législation et de la réglementation en vigueur, relatives à la préservation de l'hygiène et de la salubrité publique ;
  12. Alimentation en eau potable, assainissement, collecte et traitement des déchets ménagers et entretien de la voirie communale ;

B - LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE POPULAIRE COMMUNALE:


Le président de l'Assemblée Populaire Communale est élu par les membres de l'Assemblée.
Le code communal lui a conféré des missions en tant que représentant de la commune et en sa qualité de représentant de l'Etat.


1. En tant que représentant de la commune :


Le président de l'Assemblée Populaire Communale représente la commune dans tous les actes de la vie civile et administrative ainsi que dans toutes les cérémonies solennelles et manifestations officielles.
Il préside l'Assemblée Populaire Communale et veille à l'exécution de ses délibérations.
Il exécute le budget dont il est l'ordonnateur, accomplit tous les actes de conservation et d'administration du patrimoine communal et veille à la mise en place et au bon fonctionnement des services et établissements publics communaux.


2. En tant que représentant de l'Etat :


Le président de l'Assemblée Populaire Communale représente l'Etat au niveau de la commune et veille à ce titre, au respect et à l'application de la législation et de la réglementation en vigueur.
Ayant la qualité d'officier d'état civil, il accomplit tous les actes qui s'y rapportent et assure la police des funérailles et cimetières.


Il est responsable de l'ordre, la tranquillité et la salubrité publics. Dans ce cadre, il prend toutes les mesures préventives pour assurer la sécurité et la protection des personnes et des biens, dans les lieux publics et prescrit l'exécution des mesures de sûreté, ainsi que le déclenchement du plan communal d'organisation des secours (plan ORSEC).


Il veille au respect des prescriptions en matière d'hygiène, de salubrité publiques et de protection de l'environnement.
Le président de l'Assemblée Populaire Communale a qualité d'officier de police judiciaire.


Il veille au respect des règles et prescriptions en matière d'urbanisme, d'habitat, de police de voirie et prend les mesures nécessaires pour protection du patrimoine historique et culturel.


Dans ce cadre, le président de l'Assemblée Populaire Communale délivre les permis de construire, de démolir et de lotir et veille au respect de la législation et de la réglementation relatives au foncier, à l'habitat, à l'urbanisme et à la protection du patrimoine culturel et historique.


Il exerce ses attributions par voie d'arrêtés à l'effet d'ordonner des mesures locales, d'afficher les lois et règlements de police et d'exécuter les délibérations de l'Assemblée.


Pour l'exercice de ses missions, il dispose sous son autorité, d'une administration communale animée par un secrétaire général.

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