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Carte Grise

Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules à moteur (voitures particulières, motocyclettes, cyclomoteurs, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles et de travaux publics), doivent être immatriculés.
La carte grise constitue ainsi la carte d'identité du véhicule.
Vous trouverez ci-dessous, les documents et pièces à fournir pour l'immatriculation de tout véhicule, selon qu'il s'agisse d'un véhicule neuf importé ou acquit auprès d'un concessionnaire, d'un véhicule d'occasion acquit auprès d'un particulier …etc… .

 

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 perte

 deces

residence

 

1. Formulaire de demande d'immatriculation du véhicule signé et légalisé (télécharger);

2. Carnet international ou carte grise ou certificat d’immatriculation provisoire ;

3. Certificat de conformité délivré par le constructeur ;

4. Certificat de dédouanement (modèle 846) ;

5. Certificat d'identification établi par les services des Mines ;

6. Facture d'achat ;

7. Timbre Fiscal ;

8. Extrait de naissance délivré sur la base du livret de famille ;

9. Fiche de résidence ;

10. Photocopie légalisée de la Carte Nationale d'Identité en cours de validité ;

11. Photocopie légalisée du statut (si l’acheteur est une personne morale) ;

1. Formulaire de demande d'immatriculation du véhicule signé et légalisé (télécharger);

2. Carte grise barrée du véhicule ;

3. Acte de vente signé et légalisé ;

4. Timbre Fiscal ;

5. Quittance de paiement de la taxe de transaction pour les véhicules concernés ;

6. Extrait de naissance délivré sur la base du livret de famille ;

7. Fiche de résidence ;

8. Photocopie légalisée de la Carte Nationale d'Identité en cours de validité ;

9. Photocopie légalisée du statut (si l’acheteur est une personne morale) ;

1. Formulaire de demande d'immatriculation du véhicule signé et légalisé (télécharger);

2. Carte grise barrée du véhicule ;

3. Acte de vente signé et légalisé ;

4. Fiche de contrôle visée par l’ingénieur des Mines de la Wilaya d’accueil ;

5. Timbre Fiscal ;

6. Quittance de paiement de la taxe de transaction pour les véhicules concernés ;

7. Extrait de naissance délivré sur la base du livret de famille ;

8. Fiche de résidence ;

9. Photocopie légalisée de la Carte Nationale d'Identité en cours de validité ;

10. Photocopie légalisée du statut (si l’acheteur est une personne morale) ;

1. Formulaire de demande d'immatriculation du véhicule signé et légalisé (télécharger);

2. Carte d'immatriculation provisoire (carte jaune) ;

3. Certificat de conformité du véhicule ;

4. Attestation de vente délivrée par le concessionnaire ;

5. Facture d'achat du véhicule ;

6. Timbre Fiscal ;

7. Quittance de paiement de la taxe de transaction pour les véhicules concernés ;

8. Extrait de naissance délivré sur la base du livret de famille ;

9. Fiche de résidence ;

10. Photocopie légalisée de la Carte Nationale d'Identité en cours de validité ;

11. Photocopie légalisée du statut (si l’acheteur est une personne morale) ;

1. Formulaire de demande d'immatriculation du véhicule signé et légalisé (télécharger);

2. Carte grise barrée ;

3. Fiche de contrôle s'il s'agit d'un transfert vers une autre Wilaya ;

4. Attestation délivrée par l'administration concernée (Domaines, Douanes) ou le commissaire priseur comportant les caractéristiques du véhicule ;

5. Certificat d'identification du véhicule établi par les services des mines avant la vente ;

6. Procès de réception à titre isolé délivré par les services des Mines avant la vente ;

7. Timbre Fiscal ;

8. Extrait de naissance délivré sur la base du livret de famille ;

9. Fiche de résidence ;

10. Photocopie légalisée de la Carte Nationale d'Identité en cours de validité ;

11. Photocopie légalisée du statut (si l’acheteur est une personne morale) ;

1. Formulaire de demande d'immatriculation du véhicule signé et légalisé (télécharger);

2. Carte grise barrée ;

3. Fiche de contrôle s'il s'agit d'un transfert vers une autre Wilaya ;

4. Copie conforme à l’originale du jugement définitif énonçant la vente du véhicule ;

5. Attestation du commissaire priseur attestant de la vente du véhicule ;

6. Timbre Fiscal ;

7. Quittance de paiement de la taxe de transaction pour les véhicules concernés ;

8. Extrait de naissance délivré sur la base du livret de famille ;

9. Fiche de résidence ;

10. Photocopie légalisée de la Carte Nationale d'Identité en cours de validité ;

11. Photocopie légalisée du statut (si l’acheteur est une personne morale) ;

1. Formulaire de demande duplicata de carte grise signé et légalisé (télécharger);

2. Déclaration de mise en circulation pour le matériel de travaux publics immatriculé dans la série normale ou de déclaration de mise en exploitation pour le matériel de travaux publics immatriculés en série spéciale ;

3. Un exemplaire de la notice descriptive délivrée par le constructeur ou le concessionnaire ;

4. Facture d'achat ou attestation de vente ;

5. Timbre Fiscal ;

6. Extrait de naissance délivré sur la base du livret de famille ;

7. Fiche de résidence ;

8. Photocopie légalisée de la Carte Nationale d'Identité en cours de validité ;

9. Photocopie légalisée du statut (si l’acheteur est une personne morale) ;

1. Formulaire de demande d'immatriculation du véhicule signé et légalisé (télécharger);

2. duplicata de carte grise signé et légalisé;

3. Déclaration de perte, de vol ou de détérioration de la carte grise établi par les services de sécurité compétents ;

4. Déclaration sur l’honneur signée et légalisée (pour les cas de détérioration) ;

5. Carte grise (en cas de détérioration) ;

6. Timbre Fiscal ;

7. Extrait de naissance délivré sur la base du livret de famille ;

8. Fiche de résidence ;

9. Photocopie légalisée de la Carte Nationale d'Identité en cours de validité ;

1. Formulaire de demande d'immatriculation du véhicule signé et légalisé (télécharger);

2. Carte grise barrée ;

3. Fiche de contrôle s'il s'agit d'un transfert vers une autre Wilaya ;

4. Acte de décès du propriétaire ;

5. Frédha établie par un notaire ;

6. Procuration établie par un notaire au profit de l'un des héritiers ;

7. Timbre Fiscal ;

8. Extrait de naissance délivré sur la base du livret de famille ;

9. Fiche de résidence ;

10. Photocopie légalisée de la Carte Nationale d'Identité en cours de validité ;

1. Formulaire de demande de duplicata ou d’immatriculation du véhicule (en cas de transferts) signé et légalisé (télécharger);

2. Carte grise ;

3. Fiche de contrôle s'il s'agit d'un transfert vers une autre Wilaya ;

4. Timbre Fiscal ;

5. Extrait de naissance délivré sur la base du livret de famille ;

6. Fiche de résidence ;

7. Photocopie légalisée de la Carte Nationale d'Identité en cours de validité ;

EN CAS DE VENTE :

1. Une demande de délivrance d’une fiche de contrôle signée et légalisée (télécharger la demande) ;
2. Une photocopie légalisée de la carte nationale d’identité, en cours de validité ;
3. Une photocopie légalisée de la carte grise barrée ;
4. Une photocopie légalisée de l’acte de vente ;
Et éventuellement :
5. Une Photocopie légalisée du statut (si l’acheteur est une personne morale) ;
6. Une photocopie légalisée de la procuration (en cas de vente par procuration ;

 

EN CAS DE CHANGEMENT DE RESIDENCE :

1. Une demande de délivrance d’une fiche de contrôle signée et légalisée (télécharger la demande) ;
2. Une photocopie légalisée de la carte nationale d’identité, en cours de validité ;
3. Une fiche de résidence ;
Et éventuellement :
4. Une Photocopie légalisée du statut (si l’acheteur est une personne morale) ;
5. Une photocopie légalisée de la procuration (en cas de vente par procuration ;

 

 

IMPORTANT :
1. Le demandeur doit se présenter munis des documents originaux indiqués plus haut.
2. La fiche de contrôle ne peut être délivrée qu’au propriétaire du véhicule ou à son acheteur, en cas de vente.

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